Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur Cuisinova, votre boutique en ligne dédiée aux produits et accessoires de cuisine.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux achats effectués sur notre site internet https://cuisinova.shop.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui sont mises à la disposition du client avant la validation de son achat.
1. Identification du vendeur
Le site Cuisinova est exploité par :
Nom commercial : Cuisinova
Raison sociale : [À compléter]
Adresse : 39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
Téléphone : +33 5 63 93 11 96
E-mail : contact@cuisinova.shop
Site internet : https://cuisinova.shop
SIREN/SIRET : [À compléter]
2. Produits
Cuisinova propose une sélection de produits, d’équipements et d’accessoires destinés à la cuisine.
Chaque produit est présenté avec une description de ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, matériaux et conditions d’utilisation.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photographies aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne réduisent en aucun cas l’obligation du vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques contractuellement annoncées.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€).
Le prix total de la commande, ainsi que les taxes et frais éventuellement applicables, est communiqué au client avant la validation définitive de son achat.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine, sans minimum d’achat.
Cuisinova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché et accepté au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer une commande, le client doit :
Sélectionner les produits souhaités.
Ajouter les articles à son panier.
Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Vérifier le récapitulatif de sa commande.
Prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Valider sa commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.
La commande est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse communiquée lors de l’achat.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
5. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués à l’aide des moyens de paiement disponibles et affichés sur notre site lors de la validation de la commande.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités présentées au client.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon les dispositifs de sécurité applicables.
Cuisinova ne demande jamais à ses clients de transmettre leurs informations bancaires complètes par e-mail.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Frais de livraison : gratuits, sans minimum d’achat.
Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de livraison après expédition : 3 à 5 jours ouvrés.
Délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés.
Les délais indiqués sont des estimations. La date ou le délai de livraison convenu au moment de la commande reste applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision par une déclaration claire et non équivoque.
E-mail : contact@cuisinova.shop
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.
Les articles peuvent être examinés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du client.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Frais de retour
En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais nécessaires à l’application des garanties légales sont pris en charge par Cuisinova conformément à la législation applicable.
Pour organiser un retour, veuillez nous contacter à contact@cuisinova.shop.
Les instructions de retour et l’adresse appropriée vous seront communiquées.
9. Remboursements
En cas de rétractation valable, Cuisinova rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires pour le client.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits commercialisés par Cuisinova bénéficient des garanties légales applicables en France.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.
Il peut exercer cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
11. Responsabilité
Cuisinova s’engage à respecter les obligations résultant des contrats conclus avec ses clients et de la législation applicable.
Notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment concernant les garanties légales et les droits impératifs des consommateurs.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées afin de permettre la gestion des achats, des paiements, des livraisons et des demandes du service client.
Pour davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Cuisinova
Adresse : 39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
Téléphone : +33 5 63 93 11 96
E-mail : contact@cuisinova.shop
Nous examinerons votre demande afin de vous apporter une réponse appropriée.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation désigné : [À compléter]
Coordonnées et site internet du médiateur : [À compléter]
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
16. Modification des CGV
Cuisinova peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Cuisinova
39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
E-mail : contact@cuisinova.shop
Téléphone : +33 5 63 93 11 96
Site internet : https://cuisinova.shop