{"id":1403,"date":"2026-10-13T04:21:57","date_gmt":"2026-10-13T04:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cuisinova.shop\/?page_id=1403"},"modified":"2026-10-13T04:22:55","modified_gmt":"2026-10-13T04:22:55","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cuisinova.shop\/?page_id=1403","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n
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Bienvenue sur Cuisinova<\/strong>, votre boutique en ligne d\u00e9di\u00e9e aux produits et accessoires de cuisine.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les droits et obligations applicables aux achats effectu\u00e9s sur notre site internet https:\/\/cuisinova.shop<\/strong><\/a>.<\/p>

Toute commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV, qui sont mises \u00e0 la disposition du client avant la validation de son achat.<\/p>

1. Identification du vendeur<\/h2>

Le site Cuisinova est exploit\u00e9 par :<\/p>

Nom commercial :<\/strong> Cuisinova<\/p>

Raison sociale :<\/strong> [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/p>

Adresse :<\/strong> 39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aum\u00f4ne, France<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 5 63 93 11 96<\/p>

E-mail :<\/strong> contact@cuisinova.shop<\/a><\/p>

Site internet :<\/strong> https:\/\/cuisinova.shop<\/a><\/p>

SIREN\/SIRET :<\/strong> [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/p>

2. Produits<\/h2>

Cuisinova propose une s\u00e9lection de produits, d’\u00e9quipements et d’accessoires destin\u00e9s \u00e0 la cuisine.<\/p>

Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 avec une description de ses principales caract\u00e9ristiques, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, mat\u00e9riaux et conditions d’utilisation.<\/p>

Nous nous effor\u00e7ons de fournir des descriptions et des photographies aussi pr\u00e9cises que possible.<\/p>

Les photographies sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Elles ne r\u00e9duisent en aucun cas l’obligation du vendeur de livrer un produit conforme aux caract\u00e9ristiques contractuellement annonc\u00e9es.<\/p>

3. Prix<\/h2>

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac).<\/p>

Le prix total de la commande, ainsi que les taxes et frais \u00e9ventuellement applicables, est communiqu\u00e9 au client avant la validation d\u00e9finitive de son achat.<\/p>

La livraison standard est gratuite en France m\u00e9tropolitaine, sans minimum d’achat.<\/strong><\/p>

Cuisinova se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits sont factur\u00e9s au prix affich\u00e9 et accept\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>

4. Commandes<\/h2>

Pour passer une commande, le client doit :<\/p>

  1. S\u00e9lectionner les produits souhait\u00e9s.<\/p><\/li>

  2. Ajouter les articles \u00e0 son panier.<\/p><\/li>

  3. Renseigner les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison.<\/p><\/li>

  4. V\u00e9rifier le r\u00e9capitulatif de sa commande.<\/p><\/li>

  5. Prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV.<\/p><\/li>

  6. Valider sa commande et proc\u00e9der au paiement.<\/p><\/li><\/ol>

    Avant la validation d\u00e9finitive, le client peut v\u00e9rifier et corriger les informations relatives \u00e0 sa commande.<\/p>

    La commande est confirm\u00e9e par un e-mail envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e lors de l’achat.<\/p>

    En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s la commande, le client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes.<\/p>

    5. Moyens de paiement<\/h2>

    Les paiements sont effectu\u00e9s \u00e0 l’aide des moyens de paiement disponibles et affich\u00e9s sur notre site lors de la validation de la commande.<\/p>

    Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es au client.<\/p>

    Les transactions sont trait\u00e9es par les prestataires de paiement concern\u00e9s, selon les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 applicables.<\/p>

    Cuisinova ne demande jamais \u00e0 ses clients de transmettre leurs informations bancaires compl\u00e8tes par e-mail.<\/p>

    6. Livraison<\/h2>

    Zone de livraison :<\/strong> France m\u00e9tropolitaine.<\/p>

    Frais de livraison :<\/strong> gratuits, sans minimum d’achat.<\/p>

    D\u00e9lai de pr\u00e9paration :<\/strong> 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

    D\u00e9lai de livraison apr\u00e8s exp\u00e9dition :<\/strong> 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

    D\u00e9lai total estim\u00e9 :<\/strong> 4 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>

    Les jours ouvr\u00e9s excluent les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

    Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des estimations. La date ou le d\u00e9lai de livraison convenu au moment de la commande reste applicable.<\/p>

    En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>

    Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transf\u00e9r\u00e9 au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur propos\u00e9 par le vendeur, en prend possession, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales.<\/p>

    7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>

    Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>

    Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration claire et non \u00e9quivoque.<\/p>

    E-mail : <\/strong>contact@cuisinova.shop<\/strong><\/a><\/p>

    Le client dispose ensuite de 14 jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision pour retourner le produit.<\/p>

    Les articles peuvent \u00eatre examin\u00e9s et manipul\u00e9s dans la mesure n\u00e9cessaire pour en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>

    Une d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations excessives peut engager la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>

    Certaines exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>

    8. Frais de retour<\/h2>

    En cas de r\u00e9tractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

    En cas de produit non conforme ou d\u00e9fectueux, les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l’application des garanties l\u00e9gales sont pris en charge par Cuisinova conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

    Pour organiser un retour, veuillez nous contacter \u00e0 contact@cuisinova.shop<\/strong><\/a>.<\/p>

    Les instructions de retour et l’adresse appropri\u00e9e vous seront communiqu\u00e9es.<\/p>

    9. Remboursements<\/h2>

    En cas de r\u00e9tractation valable, Cuisinova rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s, dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation.<\/p>

    Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception des articles retourn\u00e9s ou jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une preuve de leur exp\u00e9dition, selon le premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>

    Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s contraire, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client.<\/p>

    Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement<\/strong>.<\/p>

    10. Garanties l\u00e9gales<\/h2>

    Les produits commercialis\u00e9s par Cuisinova b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables en France.<\/p>

    Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>

    Conform\u00e9ment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose notamment d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>

    Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le consommateur peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sans frais.<\/p>

    Lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, il peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction du prix ou de la r\u00e9solution du contrat.<\/p>

    Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>

    Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie contre les vices cach\u00e9s.<\/p>

    Il peut exercer cette action dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, selon les conditions l\u00e9gales.<\/p>

    Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

    11. Responsabilit\u00e9<\/h2>

    Cuisinova s’engage \u00e0 respecter les obligations r\u00e9sultant des contrats conclus avec ses clients et de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

    Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre exclue ou limit\u00e9e lorsque la loi l’interdit, notamment concernant les garanties l\u00e9gales et les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs.<\/p>

    12. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont trait\u00e9es afin de permettre la gestion des achats, des paiements, des livraisons et des demandes du service client.<\/p>

    Pour davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos donn\u00e9es, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur le site.<\/p>

    13. R\u00e9clamations et service client<\/h2>

    Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant une commande, un produit ou nos services, vous pouvez nous contacter :<\/p>

    Cuisinova<\/strong><\/p>

    Adresse : 39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aum\u00f4ne, France<\/p>

    T\u00e9l\u00e9phone : +33 5 63 93 11 96<\/p>

    E-mail : contact@cuisinova.shop<\/a><\/p>

    Nous examinerons votre demande afin de vous apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e.<\/p>

    14. M\u00e9diation de la consommation<\/h2>

    En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter pr\u00e9alablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.<\/p>

    Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation comp\u00e9tent, dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>

    M\u00e9diateur de la consommation d\u00e9sign\u00e9 :<\/strong> [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/p>

    Coordonn\u00e9es et site internet du m\u00e9diateur :<\/strong> [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/p>

    15. Droit applicable et litiges<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>

    En cas de litige, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.<\/p>

    \u00c0 d\u00e9faut, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes conditions ne privent pas le consommateur des protections imp\u00e9ratives dont il b\u00e9n\u00e9ficie en vertu de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

    16. Modification des CGV<\/h2>

    Cuisinova peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente afin de tenir compte des \u00e9volutions de ses services ou de la r\u00e9glementation.<\/p>

    Les CGV applicables \u00e0 une commande sont celles accept\u00e9es par le client au moment de sa validation.<\/p>

    17. Contact<\/h2>

    Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/p>

    Cuisinova<\/strong><\/p>

    39 Rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l’Aum\u00f4ne, France<\/p>

    E-mail : contact@cuisinova.shop<\/a><\/p>

    T\u00e9l\u00e9phone : +33 5 63 93 11 96<\/p>

    Site internet : https:\/\/cuisinova.shop<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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